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Les subventions à l’achat d’une voiture électrique

Blandine Janin-Reynaud
Blandine Janin-Reynaud
Publié le 15 Novembre 2021
Les décryptages

Préoccupé par le réchauffement climatique et, soyons honnêtes, par l’augmentation du prix du carburant, vous réfléchissez peut-être à l’achat d’un véhicule électrique ? Selon le site Automobile Propre en 2020, les ventes avaient déjà progressé de 159 % par rapport à 2019. En 2021, près de 107 000 voitures électriques ont été vendues en France depuis le début de l’année. Pourtant, même si leur prix tend à diminuer, les voitures électriques restent plus chères à l’achat que les véhicules thermiques. Certes, l’investissement sera en grande partie compensé par les économies de carburants réalisées. Mais ce sont surtout les nombreuses aides publiques qui les rendent plus abordables. 

voiture électrique

© Ernest Ojeh-Unsplash

Primes à la conversion, bonus écologique, aides locales etc., les mesures sont diverses et évoluent régulièrement. Afin de nourrir votre réflexion, Le Kaba vous présente un point d’actualité sur les mesures de soutien à l’achat – ou à la location longue durée – de véhicules électriques.

Les subventions accordées par l’Etat

LA PRIME À LA CONVERSION

Ça y est votre vieille « titine » semble avoir définitivement rendu l’âme ? Pour vous consoler, sachez que cette « perte » vous donnera probablement droit à la prime à la conversion. Comme son nom l’indique, son objectif est d’inciter à la conversion du parc de véhicules thermiques français vers l’électrique. Elle est versée en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette) immatriculé avant 2006 pour les véhicules essence et avant 2011 pour les véhicules diesel.
Le véhicule acquis ou pris en location de longue durée doit être 100 % électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie minimale de 50 km en électrique. Pour information, cela concerne aussi une camionnette ou un deux, trois roues ou quadricycle à moteur. Point important, le véhicule acquis peut être neuf ou d’occasion.

Le calcul du montant de la prime, multifactoriel, est relativement complexe. D’un maximum de 5 000 €, il dépend de :

  • La catégorie et du coût d'acquisition du véhicule acheté, 
  • La situation fiscale du demandeur 
  • Du kilométrage effectué pour se rendre au travail. 
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion, testez votre éligibilité ! 

LE BONUS ÉCOLOGIQUE

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion. Allergiques à la paperasse, rassurez-vous, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané. Et le plus souvent, le concessionnaire vous fait l’avance des deux montants.
Le bonus s'applique aux véhicules neufs appartenant notamment à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes et des véhicules automoteurs spécialisés, ainsi qu'aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles. Le véhicule éligible au bonus peut être immatriculé par un particulier ou par une société. Il doit être :

  • Soit électrique ayant un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus, 
  • Soit hybride rechargeable avec un taux d'émission de CO2 de 21 à 50 g/km au plus. 
Il ne doit pas être vendu dans les six mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Le montant, plafonné à 6 000  €, dépend :
  • Du coût d'acquisition et de la catégorie du véhicule ;
  • Du type d'usager faisant la demande (personne physique ou morale).
Retrouvez ici le barème applicable.

Le bonus écologique et la prime à la conversion qui devaient être révisés au 1er janvier prochain, resteront au même niveau jusqu'en juillet 2022. 

borne de recharge

© Ralph Hutter-Unsplash

UN SUR-BONUS SPÉCIAL DOM

Les prix des voitures dans les DOM étant supérieurs à ceux de la métropole a Métropole, depuis janvier 2021, un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé pour l’achat ou la location de véhicules neufs aux habitants des départements et régions d’Outre-mer.

UN BONUS POUR LES VOITURES ÉLECTRIQUES D'OCCASION

Depuis le 8 décembre 2020, la France accorde un bonus de 1.000 € pour tout achat de voiture électrique d’occasion.

LA SURPRIME POUR LES ZONES À FAIBLE ÉMISSION

Habiter ou travailler dans une zone à faible émission (ZFE), c’est-à-dire quasiment toutes les grandes métropoles françaises, où l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants, ouvre droit à une surprime de 1 000 € maximum pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Attribuée en complément et pour le même montant qu’une aide allouée par une collectivité territoriale, elle est financée à 50 % par l’État et 50 % par la collectivité.

Toutes les aides d’Etat à l’achat d’un véhicule électrique s’effectuent par le téléservice du ministère de la transition écologique.

Les subventions locales pour l'achat d'une voiture électrique

Certaines collectivités locales proposent aussi des aides à l’achat d’un véhicule électrique sous certaines conditions. A tout seigneur, tout honneur : la métropole du Grand Paris offre une prime pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Mais d’autres collectivités, tout aussi polluées, rivalisent de générosité. Ainsi, le département des Bouches-du-Rhône propose une aide de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique. Les conditions d’éligibilité varient cependant d’un territoire à l’autre. N’oubliez pas de vous renseigner, il serait dommage de passer à côté !

voiture électrique

© Teddy Charti-Pexels

Les autres aides

Vous pensez que c’est terminé ? Eh non, il y en a encore !

L'AIDE À L'INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE

Afin de soutenir l’équipement en borne de recharge des particuliers, ceux-ci bénéficient d’un crédit d’impôt de 30% basé sur les dépenses en matériel et sur le coût d’installation.

LE MICRO-CRÉDIT VÉHICULES PROPRES

Le microcrédit véhicules propres est destiné aux personnes n’ayant pas accès au crédit par un organisme bancaire classique pour l'achat ou la location d'un véhicule peu polluant. D'un montant de 5 000 € maximum, il est garanti à hauteur de 50 % par l'État dans le cadre du plan de relance. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à une structure d'accompagnement social.

LA PRIME AU RÉTROFIT ÉLECTRIQUE

La transformation d’une voiture thermique en voiture électrique effectuée par un professionnel habilité est également subventionnée. Les critères pour bénéficier de cette prime au rétrofit sont les mêmes que la prime à conversion et la demande s’effectue par le même canal. Son montant s'élève à 80 % du prix d'achat, dans la limite de 5 000 euros. Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

Toutes ces primes se cumulant, vous pouvez bénéficier jusqu’à 18 000 € d’aides, si vous vivez à Paris par exemple. 

Mais avant de passer la cap, n’oubliez pas que remplacer votre véhicule thermique par une voiture électrique n’est pas le remède miracle au changement climatique et à la pollution (voir notre article Voitures électriques, la fausse bonne idée ?). En fonction de votre situation professionnelle et personnelle, il existe peut-être d’autres options : par exemple, prendre les transports en commun, le vélo traditionnel ou électrique, ou covoiturer pour aller au travail et conserver votre ancien véhicule pour le week-end ou les vacances. Ou encore recourir occasionnellement à la location. 

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