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Conditions générales de vente

Version du 27/04/2020

Article 1. Objet

Ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'activité de vente au détail de produits par le biais du site Internet https://boutique.lekaba.fr .

Le site https://boutique.lekaba.fr est édité par JOKARI, SAS, société française au capital de 1000€. Le siège est situé au 3 rue Gazan, 75014 Paris, France. Le numéro RCS de Paris est 880 849 385. Le code NAF : 6201Z. La société peut être contactée par téléphone au 07 81 86 08 10 ou par email: bonjour@lekaba.fr.

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve et de plein droit, à toute vente en ligne sur le site https://boutique.lekaba.fr (ci-après le « Site ») de produits (ci-après les « Produits ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques majeures non- commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels, ainsi que les personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles (ci-après le(s) « Client(s) »). Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV sont les seules applicables et constituent, avec la commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative ou tout autre document contradictoire ou toute condition générale d’achat du Client.

Toute commande d’un Produit sur le Site implique l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des CGV, mais également des CGU et la Politique de Confidentialité.

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour d’achat et selon leur rédaction présente et accessible à tout moment sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les CGV modifiées sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le site. Il est donc conseillé aux clients de consulter régulièrement les CGV pour se référer à la dernière version en vigueur.

Article 2. Présentation des produits

Les Produits offerts à la vente sont présentés sur le site https://boutique.lekaba.fr et font l’objet d’une description sommaire, non-exhaustive, indiquant leurs caractéristiques essentielles, leur dénomination et son prix. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du Produit. La responsabilité de la société JOKARI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site https://boutique.lekaba.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Les indications de disponibilité de Produits peuvent comporter des erreurs ou ne pas être à jour, notamment en cas de commande simultanée d’un même Produit par des Clients différents. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Des options lui seront alors proposées parmi les suivantes: l’attente de la réception du Produit, le remplacement par un produit équivalent, l’annulation de la commande suivie d’un remboursement.

Article 3. Prix des produits

La Boutique du site www.lekaba.fr indique les prix en euros toutes taxes comprises (dont TVA). Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix TTC, et leurs montants sont ajoutés avant la validation de la commande et en supplément du prix. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la Commande, sont fixés après la validation du panier de produits et l’indication du mode de livraison souhaité pour la Commande.

La société JOKARI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société JOKARI jusqu'au paiement complet du prix.

Article 4. Commande
Pour passer une commande sur le site de la Boutique :

  • le Client remplit son panier virtuel, indique les produits sélectionnés et leur quantité souhaitée;
  • Le Client est invité à indiquer ses coordonnées, adresse de livraison, moyen de paiement et mode de livraison. La société JOKARI décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations;
  • Pour valider la commande le Client doit vérifier l’exactitude de la commande, accepter les CGV, CGU et la Politique de Confidentialité puis procéder au paiement de l’intégralité du prix total incluant les frais de livraison. Tout paiement effectué par carte bancaire n’est considéré comme effectif qu’après accord des centres de paiements. En cas de refus desdits centres, la Commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le Client. Ce dernier est prévenu, par un message à l’écran, par le centre de paiement.
  • Dès paiement de l’intégralité du prix, la Commande est enregistrée automatiquement, et devient ferme et définitive. La prise en compte de la Commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail au Client à l'adresse email indiquée par celui-ci dans la Commande, lequel récapitule les Produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi, et indique un numéro de Commande. Les informations énoncées par le Client au moment de la prise de la Commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de réception, notamment : son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client reste responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Toute modification de Commande par le Client après validation de sa Commande est soumise à l'acceptation préalable de Le Kaba. Le Kaba se réserve le droit de refuser une commande, notamment si elle paraît frauduleuse.


Les données enregistrées par la société JOKARI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société JOKARI dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la boutique à l’adresse: mesdonnees@lekaba.fr. Plus généralement, conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil, le Client accepte expressément l'usage du courrier électronique pour la communication de toutes informations nécessaires ou demandées en vue de la conclusion de la Commande ou celles qui sont adressées au cours de son exécution.

Article 5. Paiement

Le prix est exigible en totalité lors de la validation de la Commande par le Client. Aucun escompte ni pénalité de retard n’est pratiqué. Le paiement s'effectue immédiatement à la Commande uniquement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire redirige automatiquement le Client vers le site sécurisé de l’intermédiaire de paiement Stripe, garantissant la protection du caractère confidentiel des numéros de cartes bancaires. Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la Commande.

Article 6. Droit de rétractation
Deux types de rétractation ou d’annulation de commande sont prévus:

  • L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour se rétracter et demander l’annulation de sa commande;
  • Au-delà de ce délai, la rétractation sans motif reste possible si la commande n'a pas été expédiée, après accord préalable de la société JOKARI.


Dans ces 2 cas, la demande de rétractation ou d’annulation dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté, et comprenant votre identité, adresse, contacts complets, doit être notifiée par email à cette adresse: laboutique@lekaba.fr. Le remboursement de la commande nécessite soit que la commande n’ait pas été expédiée, soit le renvoi du colis non endommagé (dans un délai de 14 jours après la demande de remboursement), à la société JOKARI (3 rue Gazan, 75014 Paris), aux frais du client, lorsque celui-ci a été expédié. La société rembourse alors l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, le Client est invité à contacter le service client de JOKARI à l’adresse laboutique@lekaba.fr.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le Client, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Si l'adresse indiquée par le Client dans son espace personnel s'avère erronée, la société JOKARI ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception du colis par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la SAS JOKARI. Le transfert des risques s’opère à la livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis à réception de celui-ci et de vérifier que le Produit livré est conforme en tous points à sa Commande. Si le Produit n’est pas conforme à la Commande ou en cas vice apparent, de manquant ou de dégradation, le Client doit adresser, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception, une réclamation écrite à JOKARI par mail à l’adresse laboutique@lekaba.fr, précisant toutes les informations sur la nature et l’importance du dommage subi par le Produit. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Article 8. Retour

Le client dispose de 72 heures à compter de la réception pour faire une demande par mail en cas de produits abîmés, de pièces manquantes à l'adresse suivante : laboutique@lekaba.fr  Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours à Le Kaba, Station F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris. JOKARI s’engage à renvoyer au Client, en cas de réalité du dommage, le même produit ou un produit équivalent selon le stock disponible. Le Client pourra aussi demander le remboursement de sa commande s’il ne souhaite pas recevoir le produit à nouveau. Le Client ne pourra demander aucune autre indemnisation. En cas de non- respect du délai, ou des conditions d’emballage, le retour est considéré comme annulé et le Client devra conserver le produit et payer les frais de retour.

Article 9. Garantie Légale
Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

  • La garantie légale de conformité (articles L. 217‐4, L. 217‐5 et L. 217‐12 du code de la consommation). Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par email (laboutique@lekaba.fr) , et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

    demander un remboursement intégral des produits non conformes

    ou

    conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas. Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.

  • La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché. Vous pourrez alors choisir entre l’annulation de la vente et une réduction du prix.


Article 10. Responsabilité

Toutes les informations présentes sur le site https://boutique.lekaba.fr relatives à l'ensemble des produits mis en vente sur le site proviennent des fabricants, producteurs et fournisseurs. La société JOKARI ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements. La société JOKARI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société JOKARI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de JOKARI ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la Commande due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers à la Commande, soit à la force majeure. En cas d’événement de force majeure qui tendrait à retarder, ou à empêcher l’exécution d’approvisionnement, cela constitue une cause de suspension ou d’annulation des obligations de JOKARI, sans indemnité autre que le remboursement de la Commande en cas d’annulation, au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà de cinq (5) jours. Le Client sera informé par tout moyen approprié, afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa Commande par simple réponse écrite.

Article 11. Réclamations et Service Client

Le site www.lekaba.fr est édité par JOKARI, SAS, société française au capital de 1000€. Le siège est situé au 3 rue Gazan, 75014 Paris, France. Le numéro RCS de Paris est 880 849 385. Le code NAF : 6201Z. La société peut être contactée par téléphone au 07 81 86 08 10 ou par email: bonjour@lekaba.fr.

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige avec la société JOKARI, le Client est invité à prendre d’abord contact avec la société pour trouver une issue amiable auprès du service client. En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de la société dans un délai de 2 mois, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différents en cas de contestation.

A défaut d’accord amiable, toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.

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