Préoccupé par le réchauffement climatique et, soyons honnêtes, par l’augmentation du prix du carburant, vous réfléchissez peut-être à l’achat d’un véhicule électrique ? En 2022, plus de 200 000 voitures électriques ont été vendues en France, selon le site Automobile Propre. Pourtant, même si leur prix tend à diminuer, les voitures électriques restent plus chères à l’achat que les véhicules thermiques. Certes, l’investissement sera en grande partie compensé par les économies de carburants réalisées, mais ce sont surtout les nombreuses aides publiques qui les rendent plus abordables.
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Primes à la conversion, bonus écologique, aides locales etc., les mesures sont diverses et évoluent régulièrement. Afin de nourrir votre réflexion, Le Kaba vous présente un point d’actualité sur les mesures de soutien à l’achat – ou à la location longue durée – de véhicules électriques.
Les subventions accordées par l’Etat
LA PRIME À LA CONVERSION
Ça y est votre vieille « titine » semble avoir définitivement rendu l’âme ? Pour vous consoler, sachez que cette « perte » vous donnera probablement droit à la prime à la conversion. Comme son nom l’indique, son objectif est d’inciter à la conversion du parc de véhicules thermiques français vers l’électrique. Elle est versée en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette) immatriculé avant 2006 pour les véhicules essence et avant 2011 pour les véhicules diesel.
Le véhicule acquis ou pris en location de longue durée doit être 100 % électrique ou hybride rechargeable. Pour information, cela concerne aussi une camionnette ou un deux, trois roues ou quadricycle à moteur. Point important, le véhicule acquis peut être neuf ou d’occasion.
Le calcul du montant de la prime, multifactoriel, est relativement complexe. D’un maximum de 6 000 €, il dépend de :
- la catégorie et du coût d'acquisition du véhicule acheté,
- la situation fiscale du demandeur : la prime à la conversion est réservée aux ménages présentant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion, testez votre éligibilité !
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LE BONUS ÉCOLOGIQUE
Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion. Allergiques à la paperasse, rassurez-vous, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané. Et le plus souvent, le concessionnaire vous fait l’avance des deux montants.
Le bonus s'applique aux véhicules neufs appartenant notamment à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes et des véhicules automoteurs spécialisés, ainsi qu'aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles. Le véhicule éligible au bonus peut être immatriculé par un particulier ou par une société. Il doit être 100 % électrique et d'une masse inférieure à 2,4 tonnes. Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique ne bénéficie plus aux hybrides rechargeables. Son coût d'acquisition doit être inférieur à 47 000 €.
Pour une personne physique, le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 €. Mais si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 7 000 €.
Vous optez pour un véhicule d’occasion électrique ? Sachez que le bonus écologique est alors de 1 000 € pour les personnes physiques.
UN SUR-BONUS SPÉCIAL DOM
Les prix des voitures dans les DOM étant supérieurs à ceux de la métropole a Métropole, depuis janvier 2021, un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé pour l’achat ou la location de véhicules neufs aux habitants des départements et régions d’Outre-mer.
LA SURPRIME POUR LES ZONES À FAIBLE ÉMISSION
Habiter ou travailler dans une zone à faible émission (ZFE), c’est-à-dire quasiment toutes les grandes métropoles françaises où l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants, ouvre droit à une surprime de 1 000 € maximum pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable.
Toutes les aides d’Etat à l’achat d’un véhicule électrique s’effectuent par le téléservice du ministère de la transition écologique.
Les subventions locales pour l'achat d'une voiture électrique
Certaines collectivités locales proposent aussi des aides à l’achat d’un véhicule électrique sous conditions. La métropole du Grand Paris offre une prime pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Mais d’autres collectivités, tout aussi polluées, rivalisent de générosité. Les conditions d’éligibilité varient cependant d’un territoire à l’autre. N’oubliez pas de vous renseigner, il serait dommage de passer à côté !
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Les autres aides
Vous pensez que c’est terminé ? Eh non, il y en a encore !
L'AIDE À L'INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE
Afin de soutenir l’équipement en borne de recharge des particuliers, ceux-ci bénéficient d’un crédit d’impôt de 75 % du montant des dépenses engagées.
LE MICRO-CRÉDIT VÉHICULES PROPRES
Le microcrédit véhicules propres est destiné aux personnes n’ayant pas accès au crédit par un organisme bancaire classique pour l'achat ou la location d'un véhicule peu polluant. D'un montant de 5 000 € maximum, il est garanti à hauteur de 50 % par l'État. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à une structure d'accompagnement social.
LA PRIME AU RÉTROFIT ÉLECTRIQUE
La transformation d’une voiture thermique en voiture électrique effectuée par un professionnel habilité est également subventionnée. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €. Dans ce cas, la prime au rétrofit s'élèvera à 2 500 €.
Toutes ces primes se cumulant, vous pouvez bénéficier jusqu’à 19 000 € d’aides, si vous vivez à Paris par exemple.
Mais avant de passer la cap, n’oubliez pas que remplacer votre véhicule thermique par une voiture électrique n’est pas le remède miracle au changement climatique et à la pollution (voir notre article Voitures électriques, la fausse bonne idée ?). En fonction de votre situation professionnelle et personnelle, il existe peut-être d’autres options : par exemple, prendre les transports en commun, le vélo traditionnel ou électrique, ou covoiturer pour aller au travail et conserver votre ancien véhicule pour le week-end ou les vacances. Ou encore recourir occasionnellement à la location.
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